June 25, 2026

L'affectation sociale des biens confisqués : trois ans d'une expérimentation réussie à Marseille

Published on : July 03, 2026

Le 25 juin, le tribunal judiciaire de Marseille a organisé une conférence à l'occasion des trois ans de l'affectation sociale d'une villa confisquée à un trafiquant de stupéfiants et mise à disposition de deux associations engagées auprès des victimes de violences intrafamiliales et dans le relogement.

Invité à cette occasion, le chef du département immobilier de l'Agrasc, Pierre Lecharte, est intervenu pour présenter le fonctionnement du dispositif de l'affectation sociale des biens confisqués. Son intervention a permis de revenir sur les principes de ce mécanisme particulièrement vertueux et d'en dresser le bilan après trois années de mise en œuvre à Marseille.

Cette rencontre a également réuni les principaux acteurs institutionnels et associatifs engagés dans cette démarche, parmi lesquels:

  • Isabelle Epaillard, préfète déléguée à l'égalité des chances,
  • Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille,
  • Nicolas Bessone, procureur de la République,
  • Audrey Jouaneton, procureure adjointe,
  • Mathieu Fohlen, magistrat coordonnateur des antennes sud de l'Agrasc
  • les représentants des associations La Caravelle et AVAD.

Cette initiative illustre concrètement la vocation des biens confisqués à être réinvestis au service de l'intérêt général. En donnant une nouvelle utilité à un bien issu de la délinquance, l'affectation sociale constitue un levier efficace au bénéfice des associations, des victimes et des territoires.

AVAD

L'Association d'Aide aux Victimes d'Actes de Délinquance est une association loi 1901 créée en 1983 qui développe des actions pour venir en aide aux victimes d’infractions pénales sur le ressort du tribunal de grande instance de Marseille.
Elle est agréée par le ministère de la Justice et membre du réseau France victimes. Plus d'info

La Caravelle

Créée à Marseille en 1979 l’Association La Caravelle a pour devise "Un toit pour se reconstruire" et pour mission l'hébergement, la protection et l'accompagnement des personnes en difficultés vers le retour à une autonomie durable. Retrouver l'interview de Claude Magnan directeur général de la Caravelle.