Dans les coulisses de la justice : une visite inédite au cœur des scellés judiciaires

La délégation a pu découvrir une partie des 25 000 scellés remisés sur ce site historique d’une superficie de près 2000 m², capable de gardienner les scellés encombrants et dont l’ouverture remonte à 1830.

Cette immersion rappelle combien la dynamisation des scellés est un enjeu important dans la gestion des frais de justice.

Pour endiguer ces dépenses, remédier au manque de place récurrent, le département mobilier de l’Agrasc, en lien avec les antennes régionales, a initié une démarche proactive en renforçant les synergies entre l’Agrasc et les juridictions et en effectuant un tri des scellés. Ce tri permet soit de les détruire, de les restituer, de les vendre (biens de luxe notamment) ou de les affecter aux services de police et judiciaires (véhicules, écrans) y compris avant jugement. Concrètement, l’agence trie puis accompagne, sous la forme d’assistance, la prise de décision du magistrat aux fins d’affectation ou d’aliénation. Elle est également l’interlocutrice privilégiée des greffiers en charge des pièces à conviction qui peuvent la contacter pour favoriser la remise de certains biens de valeur. Elle propose également aux juridictions son expertise pour la recherche de solutions susceptibles d'améliorer la gestion des biens placés sous scellés et en particulier du parc de véhicules saisis et confiés à des prestataires de gardiennage extérieurs. Elle aide  enfin les juridictions à formaliser ce process de traitement des scellés et forme l’ensemble de ses partenaires. Après, ce tri les biens appelés à être vendus sont expertisés afin de déterminer s’il s’agit de contrefaçons – en ce cas, ils seront détruits – et le meilleur prix de mise en vente.

Cette visite a également été l’occasion pour le garde des Sceaux de rappeler sa politique pénale en matière de saisies et de confiscations et de dévoiler les chiffres de l’Agrasc en nette augmentation pour l’année 2023.

En effet, 1,4 milliard d'euros a été saisi  en 2023. 175,5 millions d'euros ont été confisqués, dont près de 110 millions ont été reversés au budget général de l'État. Le montant des indemnisations versé aux parties civiles est également en forte hausse puisqu’il s’élève à 97 m€ pour 2023. Des résultats en partie dus au renforcement des effectifs et des moyens de l’Agrasc qui, a ouvert huit antennes régionales depuis 2021 et vu son effectif passer de 45 à 86 agents.