Projet de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agrasc

Après le Sénat, c'est l’Assemblée nationale qui, le 3 juin 2026, a adopté en première lecture la proposition de loi visant à améliorer les moyens d’actions de l’Agrasc et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire. Sur 115 votants, 93 se sont prononcés pour et 20 contre.

Cette proposition de loi, portée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice Gerald Darmanin, et déposée par le sénateur Antoine Lefevre et plusieurs de ses collègues, a pour principal objectif d’améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc).

À cette fin, elle porte des mesures répondant à des besoins opérationnels clairement identifié par l’Agrasc, pour mieux lutter contre la criminalité organisée et la délinquance financière.