Studio de 21m² situé à Fréjus (83)

Publicado el : 09 Octubre 2025

Cet appel à manifestation d’intérêt résulte de l’application des lois permettant l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués à des associations et fondations reconnues d’utilité publique, aux organismes agréés concourant à l'aide au logement et aux collectivités territoriales.

Ce studio de 21,59 m² est situé au 4e étage d'un immeuble de Fréjus. Il comprend une entrée, un cabinet de toilette avec douche et WC, une kitchenette et un séjour avec penderie ainsi qu'un balcon.

Des travaux de rafraichissement sont à prévoir avant un usage du bien.

Les critères d'appréciation et de sélection des dossiers de candidature comprennent l'usage qui sera fait du bien immobilier et de sa contribution à l'intérêt général, l'aptitude à gérer et exploiter le bien immobilier, ainsi que, le cas échéant, le lien entre l'infraction en répression de laquelle la confiscation a été prononcée, l'objet social de la personne morale bénéficiaire et l'usage qu'elle souhaite faire de l'immeuble.

Délai de candidature pour les personnes morales intéressées : jusqu'au 27 février 2026 à 23h59.

Plus d'info sur le dispositif

L’agrasc entend notamment privilégier des structures :
- ayant développé des relations partenariales avec l’autorité judiciaire et/ou l’autorité administrative, afin d’apporter son soutien aux politiques publiques de l’Etat déclinées sur le territoire national ;
- et/ou bénéficiant d’une implantation sur le territoire national ancienne.

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Demande d'affectation sociale

Texte modale

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