Appartement T3 d’une superficie de 65 m² situé au premier étage. Actuellement non loué, il est en bon état général.

Le logement traversant est composé d’un séjour, de deux chambres, d’un débarras, d’une cuisine aménagée et d’une salle de douche. Il comporte une cave.

Les critères d'appréciation et de sélection des dossiers de candidature comprennent l'usage qui sera fait du bien immobilier et de sa contribution à l'intérêt général, l'aptitude à gérer et exploiter le bien immobilier, ainsi que, le cas échéant, le lien entre l'infraction en répression de laquelle la confiscation a été prononcée, l'objet social de la personne morale bénéficiaire et l'usage qu'elle souhaite faire de l'immeuble.

L’Agrasc souhaite privilégier un projet lié à la protection des victimes de traite des êtres humains/d’exploitation sexuelle et/ou à la protection/à l’hébergement de victimes de violences sexuelles.

Plus d'info sur le dispositif

L’AGRASC entend notamment privilégier des projets de structures :

• ayant développé des relations partenariales avec l’autorité judiciaire et/ou l’autorité administrative, afin d’apporter son soutien aux politiques publiques de l’Etat déclinées sur le territoire national ;
• et/ou bénéficiant d’une implantation sur le territoire national ancienne.

Délai de candidature : jusqu'au 30 avril 2026 à 23h59