Parcelle contenant 3 pavillons d'habitation avec jardin situé au Bourget (93)
Published on : October 16, 2025
La parcelle contient trois pavillons d’habitation distincts avec jardin :
- 1er pavillon avec un étage donnant sur la rue nécessitant des travaux de rénovation ;
- 2e pavillon derrière à étage avec terrasse au RDC et balcon (hors d’eau, hors d’air) ;
- 3e pavillon au fond de l’allée (plafond s’effondrant dans la pièce principale). Ces deux derniers sont inhabitables en l’état. Le jardin à l’abandon est en friche.
Les critères d'appréciation et de sélection des dossiers de candidature comprennent l'usage qui sera fait du bien immobilier et de sa contribution à l'intérêt général, l'aptitude à gérer et exploiter le bien immobilier, ainsi que, le cas échéant, le lien entre l'infraction en répression de laquelle la confiscation a été prononcée, l'objet social de la personne morale bénéficiaire et l'usage qu'elle souhaite faire de l'immeuble.
L’Agrasc entend notamment privilégier des structures :
- ayant développé des relations partenariales avec l’autorité judiciaire et/ou l’autorité administrative, afin d’apporter son soutien aux politiques publiques de l’Etat déclinées sur le territoire national ;
- et/ou bénéficiant d’une implantation sur le territoire national ancienne ;
- et/ou facilitant l’accès au logement des publics précaires ou la mise à l’abri de ces derniers.
Au vu de l’état dégradé des lieux, l’Agrasc privilégiera un projet incluant la réhabilitation des lieux.
Délai de candidature pour les personnes morales intéressées : jusqu'au 27 février 2026 à 23h59.