Parcelle contenant 3 pavillons d'habitation avec jardin situé au Bourget (93)

  • Maison
  • Jardin

Mis à jour le : 16 octobre 2025

Cet appel à manifestation d’intérêt résulte de l’application des lois permettant l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués à des associations et fondations reconnues d’utilité publique, aux organismes agréés concourant à l'aide au logement et aux collectivités territoriales.

La parcelle contient trois pavillons d’habitation distincts avec jardin :
- 1er pavillon avec un étage donnant sur la rue nécessitant des travaux de rénovation ;
- 2e pavillon derrière à étage avec terrasse au RDC et balcon (hors d’eau, hors d’air) ;
- 3e pavillon au fond de l’allée (plafond s’effondrant dans la pièce principale). Ces deux derniers sont inhabitables en l’état. Le jardin à l’abandon est en friche.

Plus d'info sur le dispositif

Les critères d'appréciation et de sélection des dossiers de candidature comprennent l'usage qui sera fait du bien immobilier et de sa contribution à l'intérêt général, l'aptitude à gérer et exploiter le bien immobilier, ainsi que, le cas échéant, le lien entre l'infraction en répression de laquelle la confiscation a été prononcée, l'objet social de la personne morale bénéficiaire et l'usage qu'elle souhaite faire de l'immeuble.

L’Agrasc entend notamment privilégier des structures :
- ayant développé des relations partenariales avec l’autorité judiciaire et/ou l’autorité administrative, afin d’apporter son soutien aux politiques publiques de l’Etat déclinées sur le territoire national ;
- et/ou bénéficiant d’une implantation sur le territoire national ancienne ;
- et/ou facilitant l’accès au logement des publics précaires ou la mise à l’abri de ces derniers.

Au vu de l’état dégradé des lieux, l’Agrasc privilégiera un projet incluant la réhabilitation des lieux.

Délai de candidature pour les personnes morales intéressées : jusqu'au 27 février 2026 à 23h59.

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Demande d'affectation sociale

Texte modale

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