17 juin 2025
Paris au cœur de la dynamisation des scellés
Mis à jour le : 17 juillet 2025
Les deux premières ventes aux enchères spéciales de juin 2025 avaient l’or pour point commun.
La première, du 28 mai au 2 juin, organisée par la direction nationale d’interventions domaniales (DNID) pour le compte de l’Agrasc, avait lieu uniquement en ligne. Des bijoux, des pièces, quelques stylos et briquets étaient proposés. Au final, 750 000 € ont été récoltés.
Quelques jours plus tard, une seconde vente proposait, uniquement en ligne également, 18 lingots d’or.
Réservée aux professionnels de la bijouterie et des métaux précieux, cette vente a rapporté cette fois 1 741 000 € !
Rolls-Royce, Porsche, Audi, Mercedes…
Cette triade s'est terminée avec une vente aux enchères spéciale de véhicules haut de gamme qui provenaient également des scellés de la Cour d’appel et du tribunal judiciaire de Paris, tous stockés en préfourrière.
Organisée par l’Agrasc, en partenariat avec Maître de Bouvet, commissaire de justice, cette vente a proposé une vingtaine de véhicules et rapporté 871 600 €. Avec cette vente en ligne ou sur site à Sainte-Geneviève-des-Bois, l’Agrasc a répondu parfaitement à sa mission de dynamisation des scellés véhicules.
« Les trois ventes spéciales ont rencontré un vif succès avec un montant total de 3,37 millions d’euros qui viendront alimenter le budget général de l’État, la MILDECA, le fonds de lutte contre le proxénétisme, les parties civiles, ou encore des autorités étrangères. »
Une politique volontariste de dynamisation des scellés
Si le principal objectif de ces ventes aux enchères est effectivement d’alimenter le budget général de l’État, d’indemniser les parties civiles, ou encore de financer des fonds de concours pour la lutte contre la prostitution ou les drogues et conduites addictives, il convient également de souligner que ces ventes permettent de réaliser des économies en matière de stockage des scellés.
En effet, le stockage des biens saisis ou confisqués représente une charge importante pour la Justice, et par conséquent pour les contribuables. Ces biens doivent être entreposés, surveillés et entretenus afin d’éviter leur dégradation ou la perte de leur valeur, ce qui engendre des coûts significatifs.
La cour d’appel de Paris et ses juridictions sont en pointe en matière de saisie et de confiscation, avec en 2024 un montant total saisi de 937,8 millions d’euros. Les ventes avant jugement ont rapporté 4,2 millions d’euros, tandis que les confiscations ont atteint 96 millions d’euros, représentant 39 % des versements effectués par l’Agrasc.
Les premiers mois de 2025 confirment cette tendance positive : avec déjà 290 millions d’euros saisis, 3,3 millions d’euros issus des ventes avant jugement, et 47,3 millions d’euros de confiscations, soit 43,3 % des montants versés au niveau national.
Ces résultats remarquables témoignent de l’efficacité d’une politique proactive menée depuis plusieurs années par la Cour d’appel de Paris.