Les antennes régionales

Le choix d’une implantation sur des ressorts impactés par des phénomènes criminels variés

Avant de déployer les antennes sur l’ensemble du territoire national, il a été décidé de commencer par une expérimentation en implantant, à compter du 1^er mars 2021, deux antennes sur deux ressorts de cours d’appel porteuses en termes de saisies patrimoniales et d’enjeux financiers puisque ces cours ont en leur sein deux grosses juridictions interrégionales spécialisées en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance économique et financière de grande complexité (JIRS de Marseille et Lyon) et se situent immédiatement après les grosses juridictions de groupe 1 de Paris et sa couronne.

Ainsi la compétence géographique des antennes se calque sur le ressort géographique des JIRS de Marseille et Lyon soit :
- sur 4 cours d’appel (CA d’Aix-en-Provence, Nîmes, Montpellier et Bastia) et 22 tribunaux judiciaires pour l’antenne de Marseille ;
- sur 4 cours d’appel (CA de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom) et 21 tribunaux judiciaires pour l’antenne de Lyon.

Compte tenu de la sociologie criminelle des ressorts de ces juridictions connaissant à la fois une importante délinquance du quotidien mais également une forte implantation d’organisations criminelles et mafieuses, en lien avec des réseaux internationaux et dont un des principaux objectifs est de blanchir « l’argent du crime », il est apparu pertinent de rapprocher l’agence des acteurs de terrain que sont les services enquêteurs, les magistrats et les services de greffe.

Les moyens, le recrutement la force de l’Interministérialité

Les antennes régionales de Marseille et de Lyon sont pilotées par un magistrat coordonnateur, elles sont composées :
- d’un chef d’antenne animant une équipe de 5 agents dont deux greffiers et un référent enquêteur, pour l’antenne de Marseille ;
- d’un chef d’antenne animant une équipe de 3 agents dont un greffier et un référent enquêteur, pour l’antenne de Lyon.

Afin de potentialiser les travaux des antennes et de leur permettre d’atteindre au mieux leurs objectifs, il a été fait le choix :
- d’un recrutement pluridisciplinaire comptant des enquêteurs, directeurs de greffe, greffiers et agents contractuels sous la coordination d’un magistrat permettant ainsi d’embrasser tout le prisme du processus de saisies et de confiscations, de la détection des avoirs criminels (niveau enquêteurs), à la saisie et à la confiscation et de permettre le partage et la valorisation des savoirs et de l’expérience de chacun.
- d’un recrutement de personnels issus du ressort géographique concerné et donc connaissant parfaitement le fonctionnement des juridictions et bénéficiant déjà du réseau en juridiction ou au sein des services enquêteurs, réseaux indispensables à la recherche et la remontée de l’information.

Les objectifs, les missions mise en oeuvre d’une méthodologie basée sur la pro-action 

Ces deux antennes ont été missionnées sur un contrat d’objectif, une obligation d’analyse et d’évaluation régulière de leurs actions et de leurs résultats afin de pouvoir jauger de la pertinence du dispositif. 

Les objectifs assignés aux antennes sont les suivants : 
- Nécessité de mieux suivre les saisies et mieux exécuter les décisions de confiscation dans des délais raisonnables. Nécessité d’apporter le conseil et le soutien aux magistrats et enquêteurs par le biais d’une assistance accrue y compris en matière de délinquance de petite et moyenne envergure. 
- Nécessité d’affiner le rôle d’expert de l’Agrasc et de lui permettre d’être force de proposition auprès des juridictions aux fins d’une « meilleure gestion des frais de justice » notamment en ce qui concerne le gardiennage des scellés. 
- Nécessité d’assurer des formations régulières afin que les juridictions s’approprient encore plus le dispositif des saisies patrimoniales. 

Ainsi, pour répondre aux objectifs et aux contraintes de l’expérimentation, les antennes pilotes ont mis en place une méthodologie de traitement basée sur l’analyse et la pro-action. 

Cette méthodologie a ouvert la voie à la création des antennes de Lille et Rennes qui ont bénéficié des travaux des antennes pilotes. 

Cette proximité permet grâce à la pro-action : 
- une meilleure exécution des décisions de confiscations, 
- un meilleur ciblage des dossiers pour permettre une meilleure indemnisation des victimes en réduisant les délais, 
- une disponibilité et une réactivité accrue pour le traitement des assistances et du conseil à apporter aux magistrats et aux enquêteurs, 
- d’être force de propositions aux juridictions dans la gestion des scellés pour une meilleure maîtrise des frais de justice, 
- de mettre en place des actions partenariales avec les juridictions. 

Les résultats au bout de 18 mois 
• Une meilleure identification des interlocuteurs de l’agence, une facilité de contact et une incitation évidente à se lancer dans la saisie patrimoniale rendues possibles grâce à la proximité des antennes régionales pilotes. La territorialisation de l’Agrasc a démontré qu’elle répondait à un vrai besoin des acteurs judiciaires de pouvoir disposer d’une structure déconcentrée de l’agence. Les antennes régionales sont désormais parfaitement bien intégrées dans le paysage judiciaire régional et perçues comme des interlocuteurs incontournables. 
• Une augmentation significative du nombre des saisies effectuées et du nombre de confiscations. 
• Une augmentation importante du nombre de véhicules saisis affectés aux services d’enquête. 
• Une prise de conscience de l’importance des confiscations patrimoniales, seules sanctions qui favorisent l’appauvrissement des réseaux criminels.