Déclaration d’accessibilité

Mis à jour le : 16 octobre 2024

L’AGRASC s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. 

À cette fin, l’AGRASC met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : 

  • Actions réalisées en 2023 :  
    • Audit d’accessibilité RGAA 4 
    • Corrections avant ouverture du site 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://agrasc.gouv.fr 

État de conformité 

Le site de l’AGRASC (https://agrasc.gouv.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. 

Résultats des tests 

L’audit de conformité réalisé par Klee Group révèle que : 

  • 76,1% des critères du RGAA version 4 sont respectés ; 
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 84,5% ; 

Contenus non accessibles 

Non-conformités 

  • Le carrousel de la page d’accueil et de la page Liste d’actualités n’est pas compatible avec les technologies d’assistance 
  • Dans la page Liste d’actualités, la liste des publications n’est pas correctement structurée 
  • Les documents PDF ne sont pas accessibles (Page Article de présentation) 
  • Les boutons accordéon de la page d’accueil ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance 
  • En mobile, le contenu des accordéons reste accessible alors qu’ils sont fermés 
  • Des erreurs d’imbrication et d’id dupliqués à la validation W3C  
  • Dans le menu principal et dans le pied de page, le nom accessible de certains liens n’est pas explicite 
  • Le champ de recherche de l’entête n’est pas entièrement en français 
  • Les images de la page Vente aux enchères n’ont pas de légende ou d’alternative appropriée 
  • Page de résultats de recherche, les filtres ne sont pas utilisables au clavier 
  • Sur les pages de formulaire, les formats attendus ne sont pas correctement reliés aux champs, et certaines cases à cocher ne sont pas utilisables au clavier 
  • Dans les formulaires, des indications de champs obligatoires sont affichées via des styles 
  • Les champs « Pièces à fournir » des formulaires ne sont pas accessibles pour plusieurs raisons (focus n’est pas visible, des informations sont données via des styles…) 

Dérogations pour charge disproportionnée 

Aucune 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité 

  • Carte de France en page d’accueil 
  • Carte de la page d’antenne régionale JIRS de Rennes 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité 

Cette déclaration a été établie le 13/12/2023. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site 

  • HTML5 
  • CSS 
  • JS 

Environnement de test 

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes : 

  • Firefox et NVDA 
  • Safari et VoiceOver 
  • Internet Explorer et JAWS 

Outils pour évaluer l’accessibilité 

  • Color contrast analyzer 
  • Inspecteur de code 
  • Assistant RGAA 
  • HeadingsMap 
  • Web developer Toolbar 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

Retour d’information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de l’AGRASC pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

Voies de recours  

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. 

Plusieurs moyens sont à votre disposition : 

  • Écrire un message au Défenseur des droits 
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région 
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07