2e Forum des services de gestion des avoirs criminels

Les 1^er et 2 avril 2025, Monaco a accueilli la deuxième édition du Forum des services de gestion des avoirs criminels, un événement qui réunit les différentes agences de gestion des avoirs criminels d'Europe. Deux experts de l'AGRASC ont eu l'honneur de représenter la France lors de cette rencontre.

Une participation internationale

Le forum a rassemblé des représentants de plusieurs pays européens, chacun présentant son système de gestion ainsi que les spécificités dans la gestion de certains biens. Parmi les participants, on retrouvait des magistrats, des directeurs d'agences et des experts de pays tels que la Belgique, la République tchèque, la France, la Grèce, le Luxembourg, Monaco, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie, l'Espagne et la Suisse. Cette diversité a permis d'enrichir les discussions et d'encourager les échanges de bonnes pratiques.

Un programme riche et varié

Le programme de cet événement s'est étendu sur deux jours et a débuté par une ouverture officielle marquée par la présence de Samuel Vuelta Simon, secrétaire d'État à la justice, directeur des services judiciaires et de Richard Dubant, directeur du service de gestion des avoirs saisis et confisqués (SGA) de Monaco. Au fil des sessions, les participants ont eu l'occasion d'explorer des thématiques telles que la gestion des comptes bancaires et des titres complexes, illustrées par des exemples provenant de Monaco et du Luxembourg. Les discussions ont également porté sur des enjeux contemporains, notamment la gestion des biens saisis, y compris les cryptomonnaies et un bien immobilier de valeur à Monaco. Des réunions bilatérales ont été organisées pour favoriser les échanges opérationnels entre les États, tandis que M. Morgan Blaise, expert en œuvres d'art, a présenté une analyse approfondie du marché mondial de l'art. Enfin, les participants se sont engagés dans des échanges sur des aspects réglementaires, notamment l'article 20 de la Directive UE 2024/1260, qui traite du recouvrement et de la confiscation des avoirs.

Un forum essentiel pour la coopération européenne

Ce forum s'est révélé particulièrement utile, car il a permis d'allier des conférences informatives à des échanges opérationnels. La France a eu l'occasion de présenter la gestion des actifs numériques par l’Agrasc. Les réunions bilatérales ont également favorisé des discussions approfondies sur les défis et les solutions en matière de gestion des avoirs criminels.