03 et 04 juin 2025
Coopération judiciaire à l’international : l’Agrasc en action
Mis à jour le : 06 juin 2025
Un représentant de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a pris part à la réunion de clôture du projet RINSE (Recherche et partage d’informations sur les décisions de gel et de confiscation dans l’Union européenne), qui s’est tenue à Caserta, dans le nord de Naples, les 3 et 4 juin derniers.
Ce projet, réunissant six partenaires issus de quatre États membres de l’Union européenne (Italie, Grèce, Belgique et France), vise à renforcer la coopération judiciaire en matière de saisies et de confiscations. L’objectif principal est de faciliter le partage de connaissances, de compétences et de bonnes pratiques entre les pays participants, afin d’harmoniser et d’optimiser les processus liés à ces mesures.
Les deux journées de rencontres ont permis d’aborder diverses thématiques à travers des mises en situation concrètes, simulant des scénarios rencontrés dans différents contextes nationaux. Parmi les sujets abordés, l’échange a notamment porté sur la particularité italienne de la confiscation préventive sans condamnation, une procédure spécifique qui soulève des enjeux juridiques et pratiques importants. La dimension sociale des confiscations a également été au cœur des discussions, soulignant l’impact de ces mesures sur la réinsertion et la réhabilitation des personnes concernées.
La rencontre a également été l’occasion d’accueillir plusieurs universitaires italiens, experts en droit des confiscations, qui ont présenté leurs travaux en lien avec la directive européenne 2024/1260, adoptée le 24 avril 2024. Cette directive, en cours de transposition dans l’ensemble des États membres, vise à harmoniser les règles relatives aux saisies et confiscations dans l’Union européenne, renforçant ainsi la coopération transfrontalière.
Enfin, dans un moment marquant de cette rencontre, certains participants ont eu l’opportunité de visiter une fabrique de mozzarella biologique, installée dans des bâtiments confisqués à la mafia.
Ce lieu symbolise la reconversion économique et sociale des biens confisqués, illustrant concrètement l’impact positif des mesures de confiscation dans la lutte contre la criminalité organisée.
L’engagement de l’AGRASC dans ce projet témoigne de sa volonté de contribuer activement à l’amélioration de la coopération européenne en matière de confiscation, dans une optique de justice plus efficace et équitable.