29 février au 01 mars 2024
La présidence 2024 du réseau CARIN par la France, représentée par l’Agrasc et la PIAC
Mis à jour le : 09 juillet 2024
Qu’est-ce que le réseau CARIN ?
Le réseau CARIN (Candem Asset Recovery Inter agency Network) a été créé en septembre 2004, à la suite d’une conférence réunissant des représentants des États membres de l’UE, des pays candidats, ainsi qu’EUROJUST et EUROPOL, à Dublin organisée par le CAB (criminal assets bureau) irlandais et EUROPOL, dont l’objectif était l’adoption de recommandations en matière d’identification, de dépistage et de saisie des produits du crime.
Il s’agit d’un réseau informel de points de contact et un groupe coopératif qui s’intéresse à tous les aspects de la saisie et de confiscation, dans le but d’améliorer l’efficacité des mesures prises par les États, sur la base d’une coopération.
Pour ce faire, plusieurs objectifs ont été assignés au réseau, notamment :
- Mettre en place un réseau de points de contact ;
- Cibler les produits du crime dans la limite de ce que les conventions internationales prévoient ;
- Favoriser l’échange d’informations et les bonnes pratiques ;
- Émettre des recommandations ;
- Faciliter la formation, notamment la sensibilisation des forces de l’ordre et des autorités judiciaires à la pratique des saisies et confiscation ;
- Encourager ses membres à mettre en place des BRA (bureaux de recouvrement des avoirs).
Le réseau est composé de plusieurs types de membres :
- Les membres : ce statut est ouvert aux États membres de l’UE et aux États invités au congrès de lancement du réseau CARIN en 2004 ;
- Les membres observateurs : ce sont les États et organes/institutions qui n’ont pas la qualité de membres, ainsi que les organismes publics chargés de l’identification et de la confiscation des produits du crime. EUROJUST et EUROPOL : qualité de membres observateurs permanents ;
- Les membres associés : statut ouvert aux organismes qui ont un rôle stratégique en matière d’identification et de confiscation des produits du crime. Parmi les critères qu’ils doivent remplir, ils doivent fournir des détails sur la valeur stratégique qu’ils apportent aux réseaux.
Depuis mars 2023, le réseau regroupe 82 juridictions. Le réseau tient une assemblée générale annuelle regroupant tous ses membres. La présidence du réseau est tournante et change tous les ans. La présidence supervise :
- La communication externe portant sur le réseau ;
- La préparation des activités du réseau sur une année avec le steering group (comité de pilotage) et le secrétariat.
Le secrétariat se situe dans les locaux d’EUROPOL et le personnel est rattaché à EUROPOL. Il assure notamment la continuité de service du réseau CARIN, fournit le support administratif, soutient et facilite la Présidence, les steering group et le site Internet, il gère la liste Contacts CARIN.
Le steering group du réseau est composé de neuf membres et il :
- supervise l’administration du réseau,
- reçoit les candidatures et décide si elles remplissent les critères d’éligibilité,
- établit des groupes de travail ayant vocation à examiner et rendre de compte de questions juridiques et pratiques,
- contribue à la préparation du calendrier annuel des conférences et identifier les domaines abordés pendant la plénière,
- promeut le réseau à travers des conférences, réunions et autres évènement,
- est responsable de la révision du manuel CARIN.
La présidence du réseau CARIN par la France en 2024
Pour l’année 2024, la France, représentée par la PIAC (plateforme d'identification des avoirs criminels de la DNPJ (direction nationale de la police judiciaire) et l'Agrasc (agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels saisis et confisqués) assure la présidence du réseau CARIN, dont nous fêtons les 20 ans cette année.
Les axes de travail de la présidence françaises sont les suivants :
- Axe stratégique : Renforcer la coopération avec les réseaux régionaux CARIN et œuvrer à l’adhésion de nouvelles juridictions, en particulier les pays du Maghreb et du Moyen-Orient ;
- Axe opérationnel : Rénovation des formulaires d’échange utilisés au sein du réseau CARIN, communication par le pays requérant des suites judiciaires données aux échanges de coopération (saisie – confiscation), rédaction d’un handbook concernant les fondements juridiques nationaux de saisie et de gestion des avoirs ;
- Axe communication : Actualisation du site intranet CARIN, amélioration de la collecte statistique sur la coopération entre membres du réseau et focus sur des affaires réussies.
Le premier steering group sous présidence française à Paris les 29 février et 1er mars 2024
Du 29 février au 1er mars 2024, la France, a organisé le premier steering group de l'année 2024 à Paris. Cet événement, financé par l'Union européenne, a rassemblé les neuf membres du steering group qui sont les points de contact américains, belges, britanniques, espagnols, néerlandais, lettons, polonais, roumains et français, ainsi que le secrétariat de CARIN, tenu par Europol, et un représentant d’Eurojust.
Au cours de cette première réunion, ont été évoqués :
- Le bilan de l’année 2023 sous présidence des États-Unis : notamment les réunions auxquelles les représentants du réseau CARIN ont assisté, et les statistiques de la coopération internationale rendue possible grâce au réseau CARIN ;
- Un tour de table des différentes règlementations en matière de saisies et de confiscations existant dans les pays membres du steering group ;
- Un point logistique : La nouvelle règlementation en matière de frais de déplacement au sein de l’Union européenne qui impacte le réseau CARIN ;
- La présentation des axes de travail de la présidence française et des dates des prochains événements ;
- Le projet de rédaction de tableau relatif à la règlementation en matière de gestion des biens saisis. Un groupe de travail, dirigé par la France, travaillera sur le sujet, composé des Pays-Bas, des Etats-Unis et de la Lettonie ;
- La PIAC a présenté un dossier de coopération pénale réussie grâce au réseau CARIN ;
- Les contours de la présidence du réseau en 2025, assurée par le Royaume-Uni, et 2026, assurée par la Lettonie ;
- La coopération de CARIN avec le Maroc et les Emirats arabes unis ;
- Présentation par EUROPOL a fait une présentation de l’opération Oscar, opération européenne ayant donné lieu à de nombreuses saisies.
La saisie des avoirs criminels est une arme redoutable pour lutter contre toutes formes de criminalité, son efficacité nécessite une coopération internationale fluide, et à cette fin, l'existence d'un réseau d’échanges informels entre forces de l’ordre et autorités judiciaires comme CARIN, regroupant de nombreux membres répartis sur les 5 continents, est indispensable. La France joue un rôle moteur dans la dynamique du réseau.