03 juin 2024
L'Agrasc en Argentine
Mis à jour le : 10 juin 2024
Ce séminaire, dont le financement provenait de l'Union Européenne, s'est déroulé à l'université de droit de Buenos Aires. Organisé par le programme COPOLAD de coopération entre l’Amérique latine, les Caraïbes et l’Union Européenne sur le recouvrement et l’administration des avoirs et leur utilisation à des fins sociales dans le cadre de la lutte contre les trafics de drogue et le crime organisé, il a réuni huit pays.
« Ce programme a comme objet d’accompagner les pays d’Amérique latine et des Caraïbes à améliorer leurs législations et process dans ce domaine. »
L'un des objectifs de ce séminaire était de partager les bonnes pratiques en matière de saisies et confiscations et notamment la réutilisation sociale des biens confisqués et son impact positif dans 4 dimensions :
- Une dimension judiciaire avec l'affirmation du principe de légalité et de répression des phénomènes économiques criminels.
- Une dimension économique, avec la restitution directe aux territoires des ressources illégalement acquises.
- Une dimension politique, lorsque l'État parvient à recréer du lien avec les citoyens et à imposer sa présence sur le contrôle mafieux.
- Une dimension sociale et culturelle, quand les biens confisqués deviennent un signe de « rééducation » pour les territoires.
Des échanges ont eu lieu entre magistrats, enquêteurs, responsables d’agences de gestion et de recouvrement mais aussi associations spécialisées dans les affectations sociales italiennes, espagnoles et argentines en comparant les différents systèmes sur :
- les acteurs du recouvrement et de la gestion des avoirs
- le rôle des municipalités et des acteurs locaux dans l’allocation et l’utilisation sociale des avoirs confisqués
- l’utilisation des avoirs avant jugement.
L'argentine souhaite se doter d'une Agence fédérale des biens saisis et confisqués
Le vendredi 31 mai, Vanessa Perrée, directrice générale de l'Agrasc ; accompagnée d'Amador Sánchez Rico, chef de la délégation de l'Union européenne en Argentine ; Bruno Corda, directeur ANBSC, Italie ; Esteban Fullin, Secrétaire Exécutif de GAFILAT ; Luis Montero, du Fonds des avoirs confisqués (Espagne) ont été auditionnés par des députés argentins au congrès alors qu’un projet de loi sur le sujet est en cours de discussions.