07 mai 2024
L'Agrasc et ses partenaires
Mis à jour le : 10 juin 2024
Les experts des biens meubles
La très grande majorité des biens meubles remis à l'Agrasc est vendue dans le cadre de ventes aux enchères judiciaires en salle et en ligne.
Ces milliers de biens (maroquinerie, bijoux, vins, œuvres d'art, automobiles...) doivent dans un premier temps être expertisés afin de s'assurer de leur authenticité et repérer, par exemple, des articles contrefaits. Ces biens meubles nécessitent ensuite d'être valorisés au mieux pour être vendus au meilleur prix.
Enfin, il faut assurer la promotion des ventes aux enchères publiques desdits biens et procéder à ces ventes.
Pour toutes ces opérations , l'Agrasc travaille étroitement avec le réseau des commissaires aux ventes du Domaine, qui sont des fonctionnaires chargés notamment de l'estimation et de la vente d'objets mobiliers appartenant à l'Etat, aux collectivités locales ou au établissements publics.
Les commissaires de Justice conventionnés figurent également parmi les partenaires privilégiés de l'Agrasc. Ce sont également des experts des estimations et des ventes judiciaires de biens meubles. Appartenant à une profession libérale réglementée, ils exercent une mission de service public, déléguée par le ministre de la Justice.
Les partenaires en matière immobilière
Afin de procéder à la vente des biens immobiliers confisqués, le département immobilier de l’Agrasc s’appuie également sur un réseau de partenaires.
Les commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) jouent un rôle clef dans les démarches préalables à la vente. Ainsi, ils sont systématiquement mandatés par l’Agrasc lorsque l’agence est saisie d’un nouveau dossier de confiscation, afin de dresser un procès-verbal descriptif des lieux et de leur situation d’occupation.
Les biens immobiliers confisqués sont principalement vendus selon les deux modalités suivantes :
> À la suite d’une procédure de courtage d’enchères en ligne, organisée par la société Agorastore
Liée à l’Agrasc par un marché public, Agorastore est une société spécialisée dans la cession du patrimoine des personnes publiques. Elle propose, sur son site internet (www.agorastore.fr), un système de recueil des candidatures, sous la forme d’enchères en ligne pendant une courte durée. Agorastore accompagne également l’Agrasc depuis l’expertise du bien jusqu’à la constitution du dossier remis au notaire en charge d’instrumenter la vente.
> À la suite d’une procédure publique de mise en concurrence, organisée par une étude notariale
Selon le type de bien, cette procédure peut prendre la forme d’une adjudication (vente aux enchères publiques), d’appel à candidatures ou de vente notariale interactive. Le choix de la procédure à suivre résulte d’une analyse menée par l’Agrasc et son notaire, selon les spécificités du bien à vendre.