L'Agrasc à la Haye

Le réseau Carin (camden asset recovery inter agency network) a été créé en septembre 2004, à la suite d’une conférence réunissant des représentants des États membres de l’UE, des pays candidats, ainsi qu’EUROJUST et EUROPOL, à Dublin, dont l’objectif était l’adoption de recommandations en matière d’identification, de dépistage et de saisie des produits du crime. 

Il s’agit d’un réseau informel de points de contact et un groupe coopératif qui s’intéresse à tous les aspects de la saisie et de confiscation, dans le but d’améliorer l’efficacité des mesures prises par les États, sur la base d’une coopération.

Depuis mars 2023, le réseau regroupe 82 pays. Le réseau tient une assemblée générale annuelle regroupant tous ses membres. La présidence du réseau est tournante et change tous les ans.

Cette année, la France le préside (présidence conjointe de la plate-forme d’identification des avoirs criminels PIAC et agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et va fêter les 20 ans en accueillant tous les membres à Paris en novembre.

Les axes de travail de la présidence françaises sont les suivants : 

• Axe stratégique : Renforcer la coopération avec les réseaux régionaux CARIN et œuvrer à l’adhésion de nouvelles juridictions, en particulier les pays du Maghreb et du Moyen-Orient ; 
• Axe opérationnel : Rénovation des formulaires d’échange utilisés au sein du réseau CARIN, communication par le pays requérant des suites judiciaires données aux échanges de coopération (saisie – confiscation), rédaction d’un handbook concernant les fondements juridiques nationaux de saisie et de gestion des avoirs ;
• Axe communication : Actualisation du site Internet CARIN, amélioration de la collecte statistique sur la coopération entre membres du réseau et focus sur des affaires réussies. 

Le groupe de pilotage (steering group) de ce réseau et les membres de ce réseau se retrouvent du 17 au 20 juin à Europol à la Haye. Le comité de pilotage est composé de la France, des États Unis, de la Grande Bretagne, de l’Espagne, des Pays bas, de la Belgique, de la Pologne, de la Roumanie,  de la Lettonie et de représentants d’Europol et d’Eurojust, le secrétariat du réseau étant tenu par une représentante d’Europol.

Des échanges fructueux ont lieu sur :

• les relations entre différentes structures d’identification, de gestion et de recouvrement en Europe et avec les autres réseaux mondiaux notamment l’Asie, le pacifique, le moyen orient, l’Afrique centrale, 
• les moyens pratiques pouvant être mis à disposition de ces réseaux ( connaissance des législations dans chaque pays, points de contacts, website)
• les réussites et difficultés de coopération avec certains pays pour tenter de rendre la coopération plus fluide.