16 octobre 2024
Quand un appartement confisqué permet de reloger une famille
Mis à jour le : 21 octobre 2024

Cela faisait plusieurs mois que cette mère de famille avait trouvé abri dans un hôtel avec ses trois enfants. Elle a pu enfin s'installer dans un logement plus décent à Saint-Etienne grâce au dispositif de l’affection sociale et bénéficier d’un accompagnement par des travailleurs sociaux.
L’appartement, confisqué par la Justice, a été proposé par l’Agrasc dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour une mise à disposition à titre gratuit de trois ans en vue de conduire un projet d’intérêt public.
Une association qui répondait aux critères
C’est l’association Renaître qui a été sélectionnée en présentant à l’Agrasc un projet répondant aux critères fixés par la loi sur l’usage social des biens confisqués, à savoir satisfaire l’intérêt général et justifier des compétences nécessaires pour la gestion du bien et du projet mené.
Le choix de cette association aguerrie, disposant de la confiance des autorités judiciaires et administratives, contribue ainsi à l’intérêt général et donne sens et visibilité au dispositif d’affectation sociale. Renaître est une association à but non lucratif fondée en 1969 qui a pour but d’offrir un hébergement et d’aider à la réinsertion sociale dans le département de la Loire. Elle emploie près de 80 salariés, majoritairement des travailleurs sociaux.
L’affectation sociale
Depuis les lois 2021-401 du 8 avril 2021 et 2044-322 du 9 avril 2024 : « L'agence peut mettre à disposition, le cas échéant à titre gratuit, un bien immobilier dont la gestion lui est confiée au bénéfice d'associations ainsi que de fondations reconnues d'utilité publique, d'organismes bénéficiant de l'agrément prévu dans le code de la construction et de l'habitation et de collectivités territoriales. Les modalités de cette mise à disposition sont définies par voie réglementaire ».