Une nouvelle session de formation sur les saisies et confiscations

Cette session a pour objectif d’approfondir ses connaissances en abordant les actualités jurisprudentielles en lien avec les saisies et confiscations, la coopération pénale internationale, les saisies pénales immobilières, la dynamisation des scellés et les cryptoactifs, sous un angle pratique et opérationnel.

Il s'agit d'une des formations phares de l'Agrasc qui vise à transmettre aux magistrats, enquêteurs et greffiers tous les outils pour bien saisir et confisquer. 

Au programme

Après une présentation de la session et des actualités de l’Agrasc par Vanessa Perrée, directrice générale de l’agence, la formation a d'abord abordé la question de la dynamisation des biens meubles corporels grâce aux ventes avant jugement et aux affectations réalisées par l’Agrasc. 

Maître Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice a ensuite présenté la mission des commissaires de justice lors des ventes aux enchères avant que lui succède Ida Chafai, conseiller référendaire à la Cour de cassation pour une intervention sur les actualités jurisprudentielles en matière de saisies et confiscations.

Lors de la seconde journée, les spécificités des saisies pénales et confiscations en matière immobilière ont été abordées, ainsi que la question des saisies de biens meubles incorporels (parts sociales – fonds de commerce) par Maître Frédéric Abitbol, administrateur judiciaire.

Les deux dernières interventions ont concerné l’identification, la saisie et la confiscation des actifs numériques et enfin l’entraide pénale internationale en matière de saisies et de confiscations des avoirs criminels.

Dans les locaux parisiens de la Chambre nationale des commissaires de justice, la formation DISC perfectionnement, dirigée par Sylvie Marchelli, sous-directrice opérationnelle de l’Agrasc, a donné lieu à de nombreux et riches échanges entre les intervenants et la salle.