Une remise de drones inédite !

Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes ; Laurent Nuñez, préfet de police de Paris ; Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Virginie Gentile, secrétaire générale et directrice générale par intérim de l'Agrasc

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu le lundi 18 décembre 2024 à Issy-les-Moulineaux pour assister à la remise de 142 drones par Mme Virginie Gentile, directrice générale de l’Agrasc par intérim, à Laurent Nuñez, préfet de police de Paris. 

Cette affectation de drones saisis dans le cadre de procédures judiciaires, dont l’ampleur est inédite, a été rendue possible grâce à l’action commune de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), du parquet du tribunal judiciaire de Paris et de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) de la Préfecture de police de Paris.

L’événement s’est déroulé à l'héliport de Paris, en présence, entre autres, de Charlotte Hautemanière, cheffe de département mobilier de l’Agrasc en charge des affectations ; de Frédéric Benet-Chambellan, président du conseil d'administration de l'Agrasc ; de Laure Beccuau, procureure de la République de Paris ; de Philippe Toccanier procureur adjoint de la 6e division du TJ de Paris ; de Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes et de Jean-Sébastien Rosadoni, Chef de la division régionale de la sécurité routière.

À cette occasion, la délégation à pu découvrir, en direct, les images captées par un drone à haute altitude et retransmises sur un écran au sol, lors d'une démonstration de pilotage.

« Bien mal acquis ne profite jamais », a rappelé le garde des Sceaux qui a, par ailleurs, souligné l’importance de récupérer les biens ayant appartenu à des personnes ne respectant pas la loi pour les mettre au service de l’intérêt général. 

Dans la perspective des jeux olympiques et paralympiques, le préfet de Paris s’est quant à lui félicité de ce « moyen de captation supplémentaire » puisque ces appareils peuvent être utilisés pour le "recueil d'images à l'appui de procédures judiciaires", dans des opérations de "sécurité routière" ou encore lors de "manifestations".

Lors de cet événement, la directrice générale de l'Agrasc par intérim Virginie Gentile a tenu à souligner l'engagement du ministre de la Justice et l'a remercié pour la mise en œuvre efficiente des évolutions législatives porteuses de sens, adoptées en 2021, sous son impulsion.

En effet, l'Agrasc s’est vue confier de nouvelles missions. Outre l’affectation sociale et la gestion des biens mal-acquis, l’agence est devenue, depuis le 1^er janvier 2021,  l'interlocutrice unique des services enquêteurs pour les procédures d'affectation de biens meubles à titre gratuit. À ce titre elle établit les procès-verbaux d'affectation avant et après jugement, remplaçant ainsi les commissaires aux ventes du Domaine qui étaient jusqu'alors compétents en la matière.

Les services judiciaires ont également bénéficié de cette évolution, avec la première affectation d'un véhicule à une juridiction réalisée en 2022 par le département mobilier de l'agence, grâce au dossier d'affectation constitué par l'équipe du tribunal de grande instance de Cayenne.

Virginie Gentile a également remercié la cheffe du département mobilier de l'Agrasc, la commissaire de police Charlotte Hautemanière, qui a su prioriser l'action commune de la chaîne pénale, convaincre et mobiliser les acteurs des ministères de l'Intérieur et de la Justice afin de valoriser pleinement la plus-value de cette affectation.

La mise à disposition de 142 drones par l'Agrasc au service enquêteurs est un exemple concret illustrant le travail d'assistance et de formation ainsi que les efforts de dynamisation des scellés accomplis par les équipes de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués en lien avec les parquets. Elle démontre également les avantages de l'interministérialité au sein d'un établissement public, qui contribue à la fluidité de la chaîne pénale en apportant une valeur ajoutée au ministère de l'Intérieur, notamment en facilitant la ventilation des scellés vers la vente ou, comme dans ce cas, vers l'affectation.

Cette initiative s’inscrit dans une stratégie globale de dynamisation des scellés et de gestion des biens saisis, voulue par l’Agrasc, qui permet une meilleure utilisation des ressources disponibles, sans coût supplémentaire pour l’État. 

Cette affectation marque une étape importante dans la gestion des biens placés sous main de justice et illustre la volonté des autorités de mettre en place des outils efficaces pour assurer la sécurité des citoyens et garantir le respect de la loi.