Bien comprenant 5 studios situé au Mans

Mis à jour le : 13 mars 2024

Sixième appel à manifestation d’intérêt découlant de l’application de la loi permettant l’affectation sociale des biens confisqués à des associations reconnues d’intérêt général.
Immeuble le Mans AMI

Lot composé de 5 studios :

  • Studio n°1: situé au RDC avec mezzanine, actuellement non loué, en très mauvais état. Le logement est équipé d'une cuisine aménagée (évier, plaque de cuisson, réfrigérateur, hotte aspirante) et d'une salle d'eau.
  • Studio n° 2 : situé au 1er étage, actuellement non loué, en bon état général Le logement est équipé d'une kitchenette (évier, plaque de cuisson, réfrigérateur) et d'une salle d'eau.
  • Studio n° 3 : situé 1er étage, actuellement non loué, en bon état général. Le logement est équipé d'une kitchenette (évier, plaque de cuisson, réfrigérateur) e d'une salle d'eau.
  • Studio n° 4 : situé au 1er étage, actuellement loué, en très mauvais état. Le logement est équipé d'un coin cuisine (évier, plaque de cuisson, réfrigérateur) et d'une salle d'eau.
  • Studio n° 5 : situé au 1er étage, actuellement non loué, en bon état. Le logement est équipé d'une kitchenette (évier, plaque de cuisson, réfrigérateur) et d'une salle d'eau.

NB : en l'état, l'Agrasc n'est pas certaine que le studio 4 puisse être inclus dans le périmètre de l'affectation sociale, ce dernier étant actuellement occupé. Si un projet d'affectation sociale portant sur les 5 logements lui est présenté l'Agence sollicitera le départ du locataire, au besoin en délivrant congé.
Les critères d’appréciation et de sélection des dossiers de candidature comprennent l’usage qui sera faite du bien immobilier et de sa contribution à l’intérêt général, l’aptitude à gérer et exploiter le bien immobilier ainsi que le cas échéant, le lien entre l’infraction ayant amené la confiscation, l’objet social de l’association et l’usage qu’elle souhaite faire de l’immeuble. Plus d'info sur le dispositif.

L'AGRASC souhaite que cet immeuble soit utilisé à des fins d'hébergement/ delogement. Au vu de sa configuration (état dégradé), l'agence entend privilégier les projets incluant une réhabilitation des lieux.

S'agissant des candidats, l'Agrasc entend notamment privilégier des structures :

ayant développé des relations partenariales avec l'autorité judiciaire et/ou l'autorité administrative, afin d'apporter son soutien aux politiques publiques de l'Etat déclinées sur le territoire national ;

et/ou bénéficiant d'une implantation sur le territoire national ancienne;

et/ou facilitant l'accès au logement des publics précaires ou la mise à l'abri de ces derniers.

Délai de candidature : jusqu'au 15 juin 2024 à 23h59.

Prendre connaissance des documents

Demande d'affectation sociale

Texte modale

Pour accéder au formulaire de demande d'affectation sociale, cliquez sur ce bouton