Demande d'affectation sociale

Statut sociaux ou associatifs

Extrait K.BIS

Extrait K.BIS (si applicable)

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Justificatifs d’éligibilité à l’affectation sociale

Pour les associations :
justifier que l’association entre dans le champs des dispositions du b du 1 de l’article 200 du code général des impôts
Pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique :
produire le décret de reconnaissance
Pour les organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. du code de la construction et de l’habitation :
produire l’agrément.

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Attestation de régularité sociale

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Attestation de régularité fiscale concernant la personne morale

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Bulletin n°2 du casier judiciaire de la personne morale candidate

Si l’indemnisation concerne une société, fournir obligatoirement un extrait K.BIS de moins de 3 mois.

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Bulletin n°2 du casier judiciaire du représentant légal

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Votre projet

Décrire obligatoirement :

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