La peine de confiscation :
un outil de justice et de dissuasion
Mis à jour le : 22 janvier 2024
Un outil de lutte contre le crime organisé
La confiscation des biens peut être utilisées comme un outil efficace pour lutter contre le crime organisé. En privant les organisations criminelles de leurs ressources financières, on affaiblit leur capacité à opérer et à se développer et l’on restreint leur faculté à commettre d’autres infractions ou financer de nouvelles activités criminelles, ce qui contribue également à prévenir la récidive.
Un outil de dissuasion et de prévention de la criminalité
La peine de confiscation agit comme une arme puissante de dissuasion contre la criminalité. En confisquant les biens acquis illégalement, la justice envoie un message fort aux criminels potentiels : les bénéfices obtenus à travers des activités illicites ne resteront pas entre les mains du délinquant. Cette perspective de perdre non seulement la liberté, mais aussi les fruits de leurs méfaits, pousse les individus à réfléchir avant de se livrer à des activités criminelles.
Aujourd’hui il n'est pas rare de voir des condamnés faire appel d’une peine de confiscation sans faire appel de la peine de prison.
Un moyen de restaurer l'équité et la confiance dans la société
La confiscation des biens obtenus illégalement contribue également à rétablir l'équité dans la société en redirigeant ces ressources vers des causes justes. Les fonds provenant de la confiscation, lorsqu’ils ne sont pas reversés au budget de l’État, sont réaffectés à des organismes reconnus d’utilité publique dans le cadre de l’affectation sociale d’immeubles, des initiatives éducatives et préventives lorsqu’ils sont issus du trafic de stupéfiants (fonds versés à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives [MILDECA]) ou encore aux services de l’État dans le cadre d’affection de biens. Ils servent également à indemniser les victimes. Cette redistribution des avoirs illégitimes permet de réparer partiellement les préjudices par les actes criminels et de restaurer la confiance dans le système judiciaire.
L'application efficace de cette peine renforce donc la perception de l'équité dans le système judiciaire, le respect des lois et promeut une culture de conformité au sein de la société.
La peine de confiscation transcende son rôle traditionnel de simple sanction pénale pour devenir un outil puissant de dissuasion et de réparation sociale. En privant les criminels de leurs gains illicites, elle envoie un message clair : le crime ne paie pas. L'application judicieuse de cette mesure contribue à bâtir une société plus juste, plus sûre et plus confiante envers le système judiciaire.