21 octobre 2024
Bienvenue à l’antenne ultramarine de l’Agrasc !
Mis à jour le : 23 juin 2025
Précédemment rattachés à l’antenne de Paris, les territoires de Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Mayotte et la Réunion rejoignent ainsi Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.
En centralisant son activité relative à l'outre-mer au sein d’une unique antenne, l’Agrasc renforce son expertise approfondie adaptée aux spécificités de ces territoires pour garantir une gestion plus fine et précise des procédures et des relations plus étroites avec les autorités et acteurs judiciaires locaux.
Zoom sur deux actions de l'antenne
Réduction des cold cases
Les cold cases représentent des sommes saisies, dans le ressort des cours d’appel de la zone de compétence de l’antenne, relatives à des affaires créées entre 2011 et 2015 et qui ne sont pas exécutées.
Au 1er avril 2023, l'antenne ultramarine comptabilisait 59 affaires «cold cases », représentant une somme de 2 291 313 €, soit 10 % de son portefeuille.
Un an plus tard, au 1er avril 2024, grâce à la politique volontariste de l'antenne et l'implication des juridictions relevant de son ressort, 730 348,29 € avaient été exécutés, soit 32 % du montant total des cold cases de l'antenne.
Dynamisation des scellés
Pour ce qui est de la dynamisation des scellés, un courriel a été envoyé à chaque juridiction afin de proposer l'assistance de l'antenne ultramarine. Deux axes ont été développés : d'une part, l'organisation de ventes spéciales (fin mars en Martinique, début avril à Cayenne et mi-décembre en Guadeloupe) ; d'autre part, la réduction du parc automobile dans le but de diminuer les frais de justice.
Le cout de gardiennage d’un véhicule (120€/mois) étant connu, la dépréciation étant très rapide sous nos climats, nous proposons une orientation : la restitution, l’affectation, la destruction, la vente avant jugement, lors des réunions ciblées auxquelles l’antenne participe.
L'actualité de l'antenne
Affectation de véhicule au parquet de Fort-de-France
Le parquet de Fort-de-France vient de bénéficier de l'affectation d'une seconde voiture de service, une Peugeot 2008. Cette affectation vient appuyer les efforts continus pour améliorer l'efficacité et la réactivité des services judiciaires sur le territoire.
L'arrivée de ce nouveau véhicule s'inscrit dans un contexte où le Parquet de Fort-de-France a exprimé le besoin croissant d'une mobilité accrue face à une activité judiciaire dense. Les défis liés à la criminalité et aux exigences administratives requièrent une disponibilité constante des services du parquet. Cette affectation reflète l'engagement continu du ministère de la Justice et de l’Agrasc envers les territoires ultramarins et constitue un pas supplémentaire vers un service public renforcé au bénéfice de tous les Martiniquais.
Signature d’une convention de mise à disposition de décisions et informations judiciaires entre la cour d’appel de Fort-de-France et l’Agrasc
La convention, signée le 24 septembre 2024, a pour objet la mise à disposition de décisions judiciaires, pièces de dossiers et justificatifs comptables contenus dans les bases pénales administrées par la cour d’appel de Fort-de-France, aux fins, d’une part de faciliter la gestion et le recouvrement par l’Agrasc des biens saisis et confisqués par la juridiction, et d’autre part, d’assurer au mieux les missions d’assistance au profit de la juridiction.
Cette convention conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2024 vise à optimiser la gestion des biens saisis et confisqués dans le cadre des procédures judiciaires. La signature de cette convention constitue une avancée majeure dans la mise en œuvre de l’exécution des décisions de saisie par l’Agrasc.
Rencontre avec le gardien des scellés du TJ de Point-à-Pitre
L’antenne ultramarine a eu la chance de s’entretenir avec l'agent du service des scellés du tribunal judiciaire de Point-à- Pitre. Partons à la découverte de ses fonctions.
« « La France d'outre-mer est aujourd'hui désignée administrativement par l'acronyme DROM-COM qui est l'abréviation de départements et régions d'outre-mer/collectivités d'outre-mer. » »