Antenne régionale de Lyon

La zone d'intervention de l'antenne régionale de Lyon correspond à celle de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lyon (ressorts des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom).

L'antenne emploie trois personnes : une directrice des services de greffe judiciaires (cheffe d’antenne), une greffière principale et un référent enquêteurs.

Sur le ressort des juridictions interrégionales spécialisées, les antennes régionales ont les missions suivantes :

  • enregistrer, suivre et exécuter des décisions de saisie et de confiscation du ressort géographique (dossiers du stock et du flux) ;
  • assister les enquêteurs et magistrats de leur ressort ;
  • former les enquêteurs, magistrats et greffiers de leur ressort ;
  • participer au processus d’affectation des biens meubles corporels aux services enquêteurs et judiciaires ;
  • nouer des partenariats innovants avec les juridictions et les services enquêteurs afin de potentialiser le dispositif ;
  • adresser aux juridictions les statistiques annuelles des chiffres afférents aux saisies et confiscations afin qu’elles puissent mesurer leur dynamisme en la matière.