Antenne régionale de Nancy
La zone d'intervention de l'antenne régionale de Nancy correspond à celle de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Nancy (ressorts des cours d'appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy).
L'antenne emploie quatre personnes : une directrice des services de greffe judiciaires (cheffe d’antenne), une greffière principale, une référente enquêteurs et un agent contractuel).
Sur le ressort des juridictions interrégionales spécialisées, les antennes régionales ont les missions suivantes :
- enregistrer, suivre et exécuter des décisions de saisie et de confiscation du ressort géographique (dossiers du stock et du flux) ;
- assister les enquêteurs et magistrats de leur ressort ;
- former les enquêteurs, magistrats et greffiers de leur ressort ;
- participer au processus d’affectation des biens meubles corporels aux services enquêteurs et judiciaires ;
- nouer des partenariats innovants avec les juridictions et les services enquêteurs afin de potentialiser le dispositif ;
- adresser aux juridictions les statistiques annuelles des chiffres afférents aux saisies et confiscations afin qu’elles puissent mesurer leur dynamisme en la matière.
Les formations proposées par l'antenne en novembre
L'antenne de Nancy a dispensé deux formations : une formation à destination des magistrats, enquêteurs et personnel de greffe le 7 novembre au TJ de Strasbourg et la formation DEFI 1, le 21 novembre, aux enquêteurs de la gendarmerie de Metz.