Antenne régionale de Paris

La zone d'intervention de l'antenne régionale de Paris correspond à celle de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris (ressorts des cours d'appel de Bourges, Orléans, Paris et Versailles).

L'antenne emploie huit personnes : une directrice des services de greffe judiciaires (cheffe d’antenne), trois greffières principales, une greffière, une adjointe administrative, une adjointe administrative principale du Conseil d'Etat, un adjoint administratif principal.

Sur le ressort des juridictions interrégionales spécialisées, les antennes régionales ont les missions suivantes :

  • enregistrer, suivre et exécuter des décisions de saisie et de confiscation du ressort géographique (dossiers du stock et du flux) ;
  • assister les enquêteurs et magistrats de leur ressort ;
  • former les enquêteurs, magistrats et greffiers de leur ressort ;
  • participer au processus d’affectation des biens meubles corporels aux services enquêteurs et judiciaires ;
  • nouer des partenariats innovants avec les juridictions et les services enquêteurs afin de potentialiser le dispositif ;
  • adresser aux juridictions les statistiques annuelles des chiffres afférents aux saisies et confiscations afin qu’elles puissent mesurer leur dynamisme en la matière.

Les formations proposées par l'antenne en novembre

Le 7 novembre, une quarantaine d'enquêteurs de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) ont assisté à un séminaire portant sur les avoirs criminels. Une formation "banque" a ensuite été organisée le 13 novembre. Le même jour, des magistrats et enquêteurs bénéficiaient de la formation juridiction au sein de la cour d'appel d'Orléans. Enfin, une trentaine de magistrats et enquêteurs guyanais ont assisté à une formation en matière de coopération internationale le 18 novembre.