Appartement de 49 m² situé à Joué-lès-Tours

Mis à jour le : 14 janvier 2025

Onzième appel à manifestation d’intérêt découlant de l’application de la loi permettant l’affectation sociale des biens confisqués à des associations reconnues d’intérêt général.

Est proposé à l’affectation sociale, un appartement de 49 m² de type 2, situé au 1er étage, en bon état.

L’appartement comprend une entrée, un dégagement, une salle de bains, des wc, des rangements, une salle de séjour, une cuisine, une chambre, une loggia ainsi qu’une cave au sous-sol.

Les critères d’appréciation et de sélection des dossiers de candidature comprennent l’usage qui sera faite du bien immobilier et de sa contribution à l’intérêt général, l’aptitude à gérer et exploiter le bien immobilier ainsi que le cas échéant, le lien entre l’infraction ayant amené la confiscation, l’objet social de l’association et l’usage qu’elle souhaite faire de l’immeuble. Plus d'info sur le dispositif.

L’Agrasc entend notamment privilégier des structures ayant développé des relations partenariales avec l’autorité judiciaire et privilégier des structures bénéficiant d’une ancienneté et expérience suffisantes.

Délai de candidature : jusqu'au 15 février 2025 à 23h59.

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