Immeuble de 470m² composé de 14 appartements, situé à Albi (81)

Mis à jour le : 23 mai 2025

Cet appel à manifestation d’intérêt résulte de l’application des lois permettant l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués à des associations et fondations reconnues d’utilité publique, aux organismes agréés concourant à l'aide au logement et aux collectivités territoriales.

Ancienne maison d’habitation avec jardin, aménagée pour devenir un immeuble de rapport de 14 appartements :
- 2 appartements type T2 situés au rez-de-chaussée : habitables ;
- 12 appartements type T1 situés au 1er, 2e et dans les combles (4 par étage) : il manque principalement les kitchenettes, les sanitaires et les convecteurs électriques.
La surface habitable totale est d’environ 470m².
Bon état avec des travaux de réhabilitation à prévoir.

Les critères d'appréciation et de sélection des dossiers de candidature comprennent l'usage qui sera fait du bien immobilier et de sa contribution à l'intérêt général, l'aptitude à gérer et exploiter le bien immobilier, ainsi que, le cas échéant, le lien entre l'infraction en répression de laquelle la confiscation a été prononcée, l'objet social de la personne morale bénéficiaire et l'usage qu'elle souhaite faire de l'immeuble.

L’Agrasc souhaite que cet immeuble soit utilisé à des fins d’hébergement/de logement.

Plus d'info sur le dispositif

S’agissant des candidats, l’AGRASC entend notamment privilégier des structures :

- ayant développé des relations partenariales avec l’autorité judiciaire et/ou l’autorité administrative, afin d’apporter son soutien aux politiques publiques de l’Etat déclinées sur le territoire national ;

- et/ou bénéficiant d’une implantation sur le territoire national ancienne ;

- et/ou facilitant l’accès au logement des publics précaires ou la mise à l’abri de ces derniers.

Délai de candidature : jusqu'au 10 octobre 2025 à 23h59.

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Demande d'affectation sociale

Texte modale

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