182 résultat(s)
Rapport d'activité 2021
Notre défi à venir : continuer de maintenir cette haute performance.
06 juin 2025
Coopération judiciaire à l’international : l’Agrasc en action
Réunion de clôture du projet RINSE (Research and Informational Sharing on Freezing and Confiscation Orders in European Union), à Caserta, dans le...
06 juin 2025
L’affectation sociale des biens immobiliers confisqués
Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers mal acquis confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations.
04 juin 2025
Une affectation aux Baumettes qui crée de l'emploi
Le 17 mars dernier avait lieu la toute première affectation de biens saisis et confisqués aux services pénitentiaires de Marseille. Deux...
03 juin 2025
L’Agrasc renforce sa coopération internationale aux Émirats arabes unis
Rencontre à l'internationale
26 mai 2025
L'Agrasc et l'ENM, un partenariat florissant
L'Agrasc et l'ENM, un partenariat florissant
23 mai 2025
Appartement de type T3 de 93m² situé à Lille (59)
Cet appel à manifestation d’intérêt résulte de l’application des lois permettant l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués à...
23 mai 2025
Bien former pour bien saisir et bien confisquer
Les 5 et 6 mai 2025, dans l’amphithéâtre parisien de l’ENM, 86 participants – magistrats, greffiers, attachés de justice et enquêteurs...
07 mai 2025
